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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Types et catégories de permis	Droits annuels
1	(abrogé);
2	a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20
	i. résident	50,38 $
	ii. non-résident	291,60 $
	a.1) Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20 supplémentaire
	i. résident	26,28 $
	ii. non-résident	140,85 $
	b) Cerf de Virginie dans la zone 20
	i. résident	65,25 $
	ii. non-résident	374,71 $
	c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
	i. résident	31,84 $
	ii. non-résident	191,62 $
	d) (paragraphe abrogé);
	e) (paragraphe abrogé);
3	Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
	i. résident	18,36 $
4	Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet
	i. résident	18,36 $
5	a) Orignal pour toutes les zones
	i. résident	68,12 $
	ii. non-résident	479,15 $
	b) Orignal, Correction de zone
	i. résident	8,79 $
	ii. non-résident	8,79 $
6	Ours noir
	i. résident	47,53 $
	ii. non-résident	182,09 $
7	Petit gibier
	i. résident	17,52 $
	ii. non-résident	90,33 $
8	Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
	i. résident	17,53 $
	ii. non-résident	92,50 $
9	a) Dindon sauvage printemps
	i. résident	29,58 $
	ii. non-résident	161,69 $
	b) Dindon sauvage automne
	i. résident	10,62 $
	ii. non-résident	51,62 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).

D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 111; A.M. 2017-001, a. 8; 2017-004A.M. 2017-004, a. 11; 2018-002A.M. 2018-002, a. 41; 2019-001A.M. 2019-001, a. 21; 2020-004A.M. 2020-004, a. 3 et 41; N.I. 2020-08-01.

2022-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Types et catégories de permis	Droits annuels
1	(abrogé);
2	a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20
	i. résident	48,91 $
	ii. non-résident	283,11 $
	a.1) Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20 supplémentaire
	i. résident	25,51 $
	ii. non-résident	136,75 $
	b) Cerf de Virginie dans la zone 20
	i. résident	63,35 $
	ii. non-résident	363,80 $
	c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
	i. résident	30,91 $
	ii. non-résident	186,04 $
	d) (paragraphe abrogé);
	e) (paragraphe abrogé);
3	Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
	i. résident	17,83 $
4	Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet
	i. résident	17,83 $
5	a) Orignal pour toutes les zones
	i. résident	66,14 $
	ii. non-résident	465,19 $
	b) Orignal, Correction de zone
	i. résident	8,53 $
	ii. non-résident	8,53 $
6	Ours noir
	i. résident	46,15 $
	ii. non-résident	176,79 $
7	Petit gibier
	i. résident	17,01 $
	ii. non-résident	87,70 $
8	Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
	i. résident	17,02 $
	ii. non-résident	89,81 $
9	a) Dindon sauvage printemps
	i. résident	28,72 $
	ii. non-résident	156,98 $
	b) Dindon sauvage automne
	i. résident	10,31 $
	ii. non-résident	50,12 $

2021-12-11 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 47,44 $
ii. non-résident 274,60 $
_________________________________________________________________

a.1) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20 supplémentaire
i. résident 24,74 $
ii. non-résident 132,64 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 61,45 $
ii. non-résident 352,86 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 29,98 $
ii. non-résident 180,45 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé);
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé);

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 17,29 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 17,29 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 64,15 $
ii. non-résident 451,20 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 8,27 $
ii. non-résident 8,27 $

6 Ours noir
i. résident 44,76 $
ii. non-résident 171,47 $

7 Petit gibier
i. résident 16,50 $
ii. non-résident 85,06 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,51 $
ii. non-résident 87,11 $

9 a) Dindon sauvage printemps
i. résident 27,86 $
ii. non-résident 152,26 $
_________________________________________________________________

b) Dindon sauvage automne
i. résident 10,00 $
ii. non-résident 48,61 $

2021-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 17,29 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 17,29 $

6 Ours noir
i. résident 44,76 $
ii. non-résident 171,47 $

7 Petit gibier
i. résident 16,50 $
ii. non-résident 85,06 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,51 $
ii. non-résident 87,11 $

9 a) Dindon sauvage printemps
i. résident 27,67 $
ii. non-résident 151,20 $
_________________________________________________________________

b) Dindon sauvage automne
i. résident 10,00 $
ii. non-résident 48,61 $

2020-06-25 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 47,11 $
ii. non-résident 272,69 $
_________________________________________________________________

a.1) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20 supplémentaire
i. résident 24,74 $
ii. non-résident 132,64 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 61,02 $
ii. non-résident 350,41 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 29,77 $
ii. non-résident 179,20 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé);
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé);

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 17,17 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 17,17 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 63,70 $
ii. non-résident 448,06 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 8,21 $
ii. non-résident 8,21 $

6 Ours noir
i. résident 44,45 $
ii. non-résident 170,28 $

7 Petit gibier
i. résident 16,39 $
ii. non-résident 84,47 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,40 $
ii. non-résident 86,50 $

2020-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 47,11 $
ii. non-résident 272,69 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 61,02 $
ii. non-résident 350,41 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 29,77 $
ii. non-résident 179,20 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,99 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 9,10 $
ii. non-résident 9,10 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 17,17 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 17,17 $

6 Ours noir
i. résident 44,45 $
ii. non-résident 170,28 $

7 Petit gibier
i. résident 16,39 $
ii. non-résident 84,47 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,40 $
ii. non-résident 86,50 $

9 Dindon sauvage
i. résident 27,67 $
ii. non-résident 151,20 $

2019-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 46,19 $
ii. non-résident 267,34 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 59,82 $
ii. non-résident 343,54 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 29,19 $
ii. non-résident 175,69 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,58 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,92 $
ii. non-résident 8,92 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,83 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,83 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 62,45 $
ii. non-résident 439,27 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 8,05 $
ii. non-résident 8,05 $

6 Ours noir
i. résident 43,58 $
ii. non-résident 166,94 $

7 Petit gibier
i. résident 19,93 $
ii. non-résident 82,81 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,08 $
ii. non-résident 84,80 $

9 Dindon sauvage
i. résident 27,13 $
ii. non-résident 148,24 $

2019-03-14 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 45,06 $
ii. non-résident 260,82 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 58,36 $
ii. non-résident 335,16 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 28,48 $
ii. non-résident 171,40 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,08 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,70 $
ii. non-résident 8,70 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,42 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,42 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 60,93 $
ii. non-résident 428,56 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,85 $
ii. non-résident 7,85 $

6 Ours noir
i. résident 42,52 $
ii. non-résident 162,87 $

7 Petit gibier
i. résident 16,07 $
ii. non-résident 80,79 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,69 $
ii. non-résident 82,73 $

9 Dindon sauvage
i. résident 26,47 $
ii. non-résident 144,62 $

2018-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,42 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,42 $

6 Ours noir
i. résident 42,52 $
ii. non-résident 162,87 $

7 Petit gibier
i. résident 19,44 $
ii. non-résident 80,79 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,69 $
ii. non-résident 82,73 $

9 Dindon sauvage
i. résident 26,47 $
ii. non-résident 144,62 $

2017-06-08 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 44,61 $
ii. non-résident 258,24 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 57,78 $
ii. non-résident 331,84 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 28,20 $
ii. non-résident 169,70 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,88 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,70 $
ii. non-résident 8,70 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,26 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,26 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 60,33 $
ii. non-résident 424,32 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,77 $
ii. non-résident 7,77 $

6 Ours noir
i. résident 42,10 $
ii. non-résident 161,26 $

7 Petit gibier
i. résident 19,25 $
ii. non-résident 79,99 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,53 $
ii. non-résident 81,91 $

9 Dindon sauvage
i. résident 26,21 $
ii. non-résident 143,19 $

2017-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,26 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,26 $

6 Ours noir
i. résident 42,10 $
ii. non-résident 161,26 $

7 Petit gibier
i. résident 19,25 $
ii. non-résident 79,99 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,53 $
ii. non-résident 81,91 $

9 Dindon sauvage
i. résident 26,21 $
ii. non-résident 143,19 $

2017-03-16 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,95 $
ii. non-résident 254,42 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,93 $
ii. non-résident 326,94 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,78 $
ii. non-résident 167,19 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,59 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,02 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,02 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 59,44 $
ii. non-résident 418,05 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,66 $
ii. non-résident 7,66 $

6 Ours noir
i. résident 41,48 $
ii. non-résident 158,88 $

7 Petit gibier
i. résident 18,97 $
ii. non-résident 78,81 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,30 $
ii. non-résident 80,70 $

9 Dindon sauvage
i. résident 25,57 $
ii. non-résident 143,19 $

2016-07-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,95 $
ii. non-résident 254,42 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,93 $
ii. non-résident 326,94 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,78 $
ii. non-résident 167,19 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,59 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,02 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,02 $

6 Ours noir
i. résident 41,48 $
ii. non-résident 158,88 $

7 Petit gibier
i. résident 18,97 $
ii. non-résident 78,81 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,30 $
ii. non-résident 80,70 $

9 Dindon sauvage
i. résident 25,82 $

2016-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 55,47 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 55,47 $
ii. non-résident 323,02 $
iii. non-résident canadien 128,98 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 55,47 $
ii. non-résident 323,02 $
iii. non-résident canadien 128,98 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,95 $
ii. non-résident 254,42 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,93 $
ii. non-résident 326,94 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,78 $
ii. non-résident 167,19 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,59 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,02 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,02 $

6 Ours noir
i. résident 41,48 $
ii. non-résident 158,88 $

7 Petit gibier
i. résident 18,97 $
ii. non-résident 78,81 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,30 $
ii. non-résident 80,70 $

9 Dindon sauvage
i. résident 25,82 $

2015-03-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 54,92 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 54,92 $
ii. non-résident 319,82 $
iii. non-résident canadien 127,70 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 54,92 $
ii. non-résident 319,82 $
iii. non-résident canadien 127,70 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,51 $
ii. non-résident 251,90 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,37 $
ii. non-résident 323,71 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,50 $
ii. non-résident 165,54 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,40 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,86 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,86 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 58,85 $
ii. non-résident 413,91 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,58 $
ii. non-résident 7,58 $

6 Ours noir
i. résident 41,07 $
ii. non-résident 157,31 $

7 Petit gibier
i. résident 18,78 $
ii. non-résident 78,03 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,14 $
ii. non-résident 79,90 $

9 Dindon sauvage
i. résident 25,57 $

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 53,63 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 53,63 $
ii. non-résident 312,32 $
iii. non-résident canadien 124,71 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 53,63 $
ii. non-résident 312,32 $
iii. non-résident canadien 124,71 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 42,49 $
ii. non-résident 246,00 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 55,05 $
ii. non-résident 316,12 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,86 $
ii. non-résident 161,66 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,95 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,49 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,49 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 47,95 $
ii. non-résident 320,86 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,58 $
ii. non-résident 7,58 $

6 Ours noir
i. résident 41,07 $
ii. non-résident 135,61 $

7 Petit gibier
i. résident 14,79 $
ii. non-résident 78,03 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,79 $
ii. non-résident 78,03 $

9 Dindon sauvage
i. résident 24,97 $

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 52,99 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 52,99 $
ii. non-résident 308,62 $
iii. non-résident canadien 123,23 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 52,99 $
ii. non-résident 308,62 $
iii. non-résident canadien 123,23 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 41,99 $
ii. non-résident 243,08 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 54,39 $
ii. non-résident 312,38 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,54 $
ii. non-résident 159,74 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,73 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,31 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,31 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 47,38 $
ii. non-résident 317,06 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,49 $
ii. non-résident 7,49 $

6 Ours noir
i. résident 40,58 $
ii. non-résident 134,00 $

7 Petit gibier
i. résident 14,62 $
ii. non-résident 77,11 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,62 $
ii. non-résident 77,11 $

9 Dindon sauvage
i. résident 24,67 $

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 3)

DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 52,21 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 52,21 $
ii. non-résident 304,06 $
iii. non-résident canadien 121,41 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 52,21 $
ii. non-résident 304,06 $
iii. non-résident canadien 121,41 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 41,37 $
ii. non-résident 239,49 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 53,59 $
ii. non-résident 307,76 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,15 $
ii. non-résident 157,38 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,45 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,08 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,08 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 46,68 $
ii. non-résident 312,37 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,38 $
ii. non-résident 7,38 $

6 Ours noir
i. résident 39,98 $
ii. non-résident 132,02 $

7 Petit gibier
i. résident 14,40 $
ii. non-résident 75,97 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,40 $
ii. non-résident 75,97 $

9 Dindon sauvage
i. résident 24,31 $

C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Annexe Versions de la disposition

Annexe
Versions de la disposition